Dernière mise à jour : 23/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.eskah-sonotherapie.com exploité par :

ESKAH – SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 940 289 762 – SIRET : 940 289 762 00012
Siège social : 150 route de Nonglard – 74330 Lovagny – France
Email : contact.eskah@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre ESKAH et toute personne souhaitant acquérir des prestations de formation et d’ateliers en ligne, ainsi que des produits physiques (ex. instruments sonores tels que bols, gongs, accessoires) proposés à la vente sur le site.

2. Produits et services

• Formations et ateliers en ligne : formations, programmes ou contenus vidéo accessibles immédiatement après achat via un lien sécurisé ou un espace membre.
• Produits physiques : instruments sonores (bols, accessoires, etc.) et tout autre article proposé dans la boutique.

Les caractéristiques essentielles des services et produits sont présentées sur chaque page produit ou formation.

3. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
L’acheteur reçoit une confirmation par email récapitulant les produits et services commandés.

ESKAH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ESKAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Les paiements sont réalisés via PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé lors du processus de commande.
Le règlement complet est exigé au moment de la commande.

6. Livraison

• Produits physiques : expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de l’achat.
• Formations/ateliers en ligne : accès immédiat via un lien ou une plateforme sécurisée après confirmation du paiement.

7. Droit de rétractation

7.1 Produits physiques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact.eskah@gmail.com en précisant le numéro de commande.
Le produit doit être renvoyé, à ses frais, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.
Après vérification, ESKAH remboursera le prix du produit, hors frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris ni remboursés.

7.2 Formations et ateliers en ligne

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation,

le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (ex. vidéos, programmes téléchargeables) lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant l’achat d’une formation en ligne ou d’un atelier accessible immédiatement, le client reconnaît expressément:

• que l’accès au contenu est immédiat,
• qu’il renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera donc effectué après validation de la commande d’un contenu numérique. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, quelle que soit la plateforme utilisée (ex. YouTube privé ou espace membre protégé), dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les liens ou codes d’accès fournis sont strictement personnels et non transmissibles.

8. Garanties légales

ESKAH est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

ESKAH ne saurait être tenue pour responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
• des interruptions ou pannes du site Internet,
• ou de tout événement de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’ESKAH.

Politique de retours

Pour toute demande de retour ou d’échange concernant un produit physique (bols, accessoires…) :

• Envoyez un email à contact.eskah@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.
• Les frais de retour sont à votre charge.
• Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, hors frais de livraison initiaux.

Les produits endommagés, incomplets ou présentant des traces d’utilisation ne pourront pas être remboursés.